Ce dispositif n’a pas vocation à traiter les réclamations commerciales qui font l’objet d’un processus de traitement séparé conformément aux réglementations en vigueur.
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Microlux est engagé à respecter scrupuleusement les lois et règlements, ainsi qu’à faire appliquer les règles exposées dans le Code de Conduite du Groupe BNP Paribas.
Le dispositif d’alerte, vous permet de signaler des informations portant sur un crime ou un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation du droit applicable et contraignant (lois, règlements, …) ou un manquement au Code de Conduite du Groupe BNP Paribas.
Les signalements sont traités par des experts indépendants (Référents), de façon confidentielle et conformément aux réglementations en vigueur.
C’est un signalement, effectué de bonne foi, d’une violation, ou d’une tentative de dissimulation d’une violation, avérée ou soupçonnée, des lois, des réglementations et du Code de conduite du Groupe.
Par exemple : un fait de corruption, une fraude, une situation de harcèlement, un abus de marché … etc
Quel que soit l’interlocuteur ou le canal d’alerte choisi, il convient de fournir les informations précises et factuelles dont vous disposez et, si possible, des documents quel que soit leur forme ou leur support qui étayent les manquements que vous avez observés. Les informations et documents communiqués doivent avoir un lien direct avec l’objet du signalement.
Le traitement repose sur plusieurs étapes : Analyse, Enquête (si nécessaire), Mesures (si nécessaires) et Clôture.